LE BLOG DU CABINET BCPG AVOCATS LA ROCHELLE

Quand le permis de conduire renaît de ses cendres tel le Phénix!

Publié le 28 Février 2017 par Charles PORTIER

Catégories : #Droit routier

Le cabinet a reçu Monsieur D. en décembre 2015. Le solde des points de son permis de conduire était nul pour invalidation totale, suite à plusieurs infractions routières dont une conduite sous l'empire d'un état alcoolique contraventionnelle de mars 2015,...

Histoire belge

Publié le 16 Février 2017 par Véronique CASTEL

Catégories : #Billet d'humeur

La Cour Constitutionnelle belge dans un arrêt du 14 janvier 2016 a annulé l'article 335 paragraphe 1er alinéa 2 troisième phrase du code civil belge considérant que la différence de traitement contenue dans ce texte était fondée sur le critère du sexe...

Passer du délit à la contravention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, c'est possible et magique !!!

Publié le 16 Février 2017 par Charles PORTIER

Catégories : #Droit routier

Le Cabinet plaidait lundi pour un client poursuivi pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive. L'enjeu était de taille, car la loi prévoit, outre l'annulation automatique du permis de conduire, la confiscation obligatoire du véhicule,...

On parle de nous...

Publié le 15 Février 2017 par BCPG AVOCATS LA ROCHELLE

Catégories : #Chroniques judiciaires

En requérant, hier après-midi, 7 ans de prison ferme à l'encontre de Fabrice Huljack, le procureur de la République Jean-Luc Lennon, vise à sanctionner " la dangerosité criminologique " de ce... " L'alcool désinhibe et révèle la vraie nature des gens....