Relaxe pour conduite après usage de stupéfiants en récidive

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Le cabinet a obtenu une nouvelle relaxe pour conduite après usage de stupéfiants. La procédure a été annulée car les volumes de sang prélevés ne respectaient pas les dispositions prévues par les articles R235-6 du code de la route et 8 de l’arrêté du 5 septembre 2001. Dès lors, que les résultats sanguins obtenus, supports exclusifs des poursuites, n'avaient aucune valeur probante, le Tribunal ne pouvait entrer en voie de condamnation. Pour rappel, la législation es très stricte en matière de conduite sous l'empire de stupéfiants en récidive. de nombreux délits sont assimilés (132-16-2 CP: Conduite sans permis, grand excès de vitesse, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, blessures et homicide involontaires par conducteur...). La marge de manœuvre est donc très réduite avec deux peines automatiques ou quasi-automatiques: - annulation du permis de conduire; - confiscation du véhicule. A cela s'ajoute bien entendu les peines d'amendes et d'emprisonnement prévues par les textes répressifs. N’hésitez pas à confier votre dossier à un avocat afin de vérifier si vos droits ont été respectés. Charles PORTIER