Récupération de points permis de conduire Publié le 10 Octobre 2017 par BCPG AVOCATS Catégories : #Droit routier 12 Points : Recours administratif préalable du 30 juin 2017. Permis invalidé depuis 2010 1 point: Excès de vitesse < 20Km/h- vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50km/h Partager cet article Repost0 S'inscrire à la newsletter Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous : Vous aimerez aussi : ANNULATION D'UNE LETTRE 48 SI le 23 novembre 2020- PERMIS DE CONDUIRE REVALIDE Revalider un permis de conduire invalidé ou annulé : des solutions juridiques existent! Non dénonciation de conducteur Acte II: Non lieu pour une profession libérale RELAXE POUR NON TRANSMISSION DE L'IDENTITE DU CONDUCTEUR PAR LE RESPONSABLE DE LA PERSONNE MORALE La Gloire d'un Bon Avocat Relaxe pour conduite après usage de stupéfiants en récidive Commenter cet article Ajouter un commentaire Retour à l'accueil