Quand le permis de conduire renaît de ses cendres tel le Phénix!

Le cabinet a reçu Monsieur D. en décembre 2015.

Le solde des points de son permis de conduire était nul pour invalidation totale, suite à plusieurs infractions routières dont une conduite sous l'empire d'un état alcoolique contraventionnelle de mars 2015, infraction faisant perdre six points sur le permis de conduire.

Lors du rendez-vous Monsieur D. me remet une amende forfaitaire majorée du 19 juin 2015.

Les délais prévus par l'article 530 du code de procédure pénale pour contester cette amende étaient normalement expirés.

Mais le cabinet avait LA solution !

Nous avons donc formé un incident contentieux devant la juridiction de proximité pour annuler le titre exécutoire dans l'attente du jugement.

A réception de la convocation en justice, Monsieur D. s'est vu créditer les 6 points de la contravention de mars 2015.

Il a ensuite effectué un stage, ce qui signifie qu'en 3 mois son solde de points est passé de 0 à 10!